Conditions générales de vente

Dernière mise à jour le 04/06/2025

Article 1 : Objet

La Société des membres de la Légion d’honneur (SMLH), association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, immatriculée au RCS 775 666 407, dont le siège social est situé au 129 rue de Grenelle - Hôtel des Invalides – 75007 PARIS, commercialise des produits disponibles sur son site internet à l’adresse : http://www.smlh.fr.

Les présentes conditions générales de vente (CGV) définissent les droits et obligations du Client et de la SMLH dans le cadre de la vente à distance de produits.

Le site s’adresse exclusivement aux consommateurs majeurs et juridiquement capables. Toute commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande, accessibles et imprimables à tout moment depuis le site.

La SMLH se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment, sans préavis.

Article 2 : Commande des produits

2.1 Produits Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site. Les visuels n’ont pas de valeur contractuelle.

2.2 Procédure de commande La commande s’effectue en ligne via les étapes suivantes :

  • Sélection des produits

  • Validation du panier

  • Saisie des coordonnées et choix de la livraison

  • Acceptation des CGV

  • Paiement sécurisé

La commande devient définitive à réception du courriel de confirmation.

2.3 Prix Les prix sont affichés en euros, TTC, hors frais de livraison. Le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

2.4 Frais de livraison Les frais sont indiqués avant validation du paiement. Ils varient selon le poids du colis et la zone géographique. Pour les commandes internationales, contactez : boutique@smlh.fr

Article 3 : Paiement

Les modes de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (Visa, MasterCard)

  • Chèque

  • Paiement en personne au siège

Les paiements sont sécurisés via un prestataire agréé. Les données bancaires ne sont pas conservées.

Les produits restent la propriété de la SMLH jusqu’au paiement intégral.

Article 4 : Annulation / Suspension de commande

En cas de rupture de stock, la commande peut être annulée et remboursée sous 30 jours. La SMLH se réserve le droit de suspendre ou refuser toute commande en cas de problème de paiement.

Article 5 : Livraison

La commande est préparée après validation. Le délai de livraison est de 30 jours maximum.

Les retards ne donnent pas droit à indemnité. En cas d’erreur ou d’absence lors de la livraison, les frais de réexpédition sont à la charge du Client.

Article 6 : Réception

Le Client doit vérifier l’état du colis en présence du transporteur et formuler ses réserves en cas d’anomalie.

Article 7 : Produit défectueux

En cas de défaut, contacter boutique@smlh.fr dans un délai de 15 jours avec photo du produit. La SMLH proposera une solution (remplacement, avoir, etc.).

Article 8 : Produit manquant

En cas de produit manquant, contacter boutique@smlh.fr.

Article 9 : Droit de rétractation

Le Client dispose de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

La demande s’effectue par mail à boutique@smlh.fr. Le produit doit être renvoyé à l’adresse du siège dans les 14 jours suivant cette notification, à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant réception du produit retourné. Les produits endommagés, utilisés ou hors site ne sont pas remboursables.

Article 10 : Responsabilité

La SMLH ne peut être tenue responsable des retards dus à un cas de force majeure ou à des faits imputables au Client.

Sa responsabilité est limitée au montant de la commande.

Article 11 : Garanties légales

Les produits bénéficient :

  • de la garantie de conformité (articles L.217-3 à L.217-20 du Code de la consommation)

  • de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil)

Le Client peut demander réparation, remplacement ou remboursement selon les cas.

Pour exercer ces droits, contacter boutique@smlh.fr. La facture vaut bon de garantie.

Article 12 : Données personnelles

Les données sont traitées par la SMLH pour le traitement des commandes, conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679). Les destinataires sont les services internes et sous-traitants de livraison.

Conformément à la réglementation, le Client peut exercer ses droits (accès, rectification, opposition, effacement, portabilité, limitation) en contactant : philippe.castiglia@smlh.fr ou par courrier : 129 rue de Grenelle – 75007 Paris.

Article 13 : Droit applicable et litiges

Les CGV sont soumises à la loi française.

En cas de litige, le Client peut contacter un médiateur : Association des Médiateurs Européens (AME CONSO) – www.mediationconso-ame.com – 11 Place Dauphine, 75001 Paris.

À défaut de solution amiable, les juridictions françaises compétentes seront saisies.